Si vous prévoyez d’acquérir un bien immobilier, vous aurez besoin d’accomplir certaines démarches importantes. Pour l’accomplissement de ces démarches, il vous sera nécessaire de faire appel à un notaire expérimenté et qualifié en droit immobilier. Ce dernier servira donc de pont entre le vendeur et vous et aura à charge de garantir l’authenticité de la transaction. Pour cela, il y a des honoraires que vous devrez lui verser. Découvrez-en plus sur le sujet à la suite de ce guide.
Qu’est-ce que les frais de notaire ?
Encore appelés frais d’acquisition, les frais de notaire représentent des montants fixes déterminés par des lois en vigueur. Ils sont payés au notaire par l’acquéreur de biens immobiliers qui sollicite son intervention. En général, la somme est proportionnelle au coût du bien immobilier acheté.
Veuillez noter que ces frais sont utilisés pour régler toutes les démarches administratives qui permettront la légalisation de l’acquisition immobilière. À noter qu’une bonne partie des frais payés sera versée au gouvernement, aux collectivités locales et au trésor public plutôt qu’au notaire lui-même. Sachez que ces frais sont répartis en différentes catégories :
- Les frais honoraires spécifiquement versés au notaire ;
- Les divers frais à verser pour les transactions ;
- Les impôts et taxes.
Vous pourrez obtenir plus d'informations détaillées sur chaque catégorie en cliquant sur le lien précédent.
Comment estimer les frais du notaire ?
Pour régler les honoraires du notaire, un montant prédéfini est établi. Sachez que ce montant est proportionnel au coût d’achat de la maison. Il y a :
- Pour un bien immobilier d’une valeur de 6500 euros environ, le pourcentage qui sera appliqué au notaire est de 3,87%. Il n’y a aucun frais supplémentaire qui sera demandé en surplus ;
- Pour un bien valorisé entre 6501 et 17000 euros, le pourcentage qui sera appliqué est de 1,596 %. De plus, un ajout de 147,81 euros devra être effectué ;
- Pour une maison acquise à un montant entre, 17001 et, 60000 euros, un pourcentage de 1,064 % sera appliqué en plus de l’ajout d’une somme de 238, 25 euros ;
- Pour l’achat d’une maison coûtant au-delà de 60000 euros, le pourcentage appliqué sera estimé à 0,799 euro. Une somme de 397, 25 sera ensuite ajoutée.
Après qu’une estimation du montant d’acquisition selon la valeur du bien est faite, il faudra y appliquer une TVA de 20 %.
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