Le propriétaire d’une maison est celui qui loue sa maison à une personne en contrepartie d’un loyer mensuel. Généralement, les deux parties signent un contrat qui les engage sur un certain temps. Mais alors, le bailleur peut-il vendre un logement occupé ?
Le bailleur peut-il vendre son bien occupé?
Bien évidemment, dans l'Imm0bilier, un propriétaire a le droit de vendre un logement pendant que celui-ci est occupé. Quant au locataire, il peut totalement rester sur les lieux. Il revient à son nouveau propriétaire de poursuivre le bail. Celui-ci devra respecter les mêmes conditions que offraient l’ancien propriétaire à son locataire. En tant que nouveau bailleur, il devra remettre au locataire ses coordonnées.
Pour un logement vide (une maison louée sans meubles), le bailleur peut effectivement mettre en vente le bien. Cela même quand un logement est encore habité par le locataire. Il peut arriver que le locataire achète lui-même le logement qu’il a loué. Toutefois, il n’est pas prioritaire sur le bien. Le locataire ne détient donc pas de droit de préemption. C’est un droit accordé à une personne qui stipule qu’il peut acheter l’immeuble en priorité.
De ce fait, le propriétaire ne peut donc pas vendre à une autre personne en premier, sauf dans des conditions spécifiques. Il s’agit notamment de la mise en vente de l’immeuble.Le nouveau propriétaire a aussi le devoir de restituer le dépôt de garantie lorsque la location tire vers sa fin. La caution n’est néanmoins pas libérée de son engagement. A l’exception de la clause contraire qui est mentionnée dans l’acte de cautionnement.
Que se passe-t-il après la vente lorsque le nouveau propriétaire veut habiter le logement ou le vendre ?
Il peut arriver que le nouveau propriétaire décide que ce soit lui-même qui veut habiter la maison ou la vendre. Dans un tel cas, il lui faudra respecter un délai précis bien avant de remettre le préavis au locataire. Après cela, ce dernier devra quitter les lieux.
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